Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des prestations de services audiovisuels et photographiques (films d’entreprise, captations d’événements, reportages photo, contenus pour les réseaux sociaux, interviews et tout service associé) fournies par Hakim Taleb, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Prizm Studio (ci-après « le Prestataire »), à tout client professionnel (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses propres conditions générales d’achat. Le fait que le Prestataire ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes clauses ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé et personnalisé, établi gratuitement par le Prestataire à partir du besoin exprimé par le Client. Le devis précise la nature de la prestation, les livrables, les délais indicatifs et le prix.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. Le contrat est formé à la date de réception par le Prestataire du devis daté, signé et accompagné de la mention « bon pour accord », et du versement de l’acompte prévu à l’article 4. La signature du devis emporte acceptation des présentes CGV.
Les prix sont indiqués en euros. En application de l’article 293 B du Code général des impôts, le Prestataire relève de la franchise en base de TVA : les prix sont donc exprimés net de TVA, « TVA non applicable ».
Le prix convenu correspond strictement au périmètre défini au devis. Toute prestation supplémentaire, modification du brief, ajout de livrables, journée de tournage additionnelle ou demande non prévue initialement fera l’objet d’un devis complémentaire soumis à l’accord préalable du Client.
Les éventuels frais spécifiques (déplacements hors métropole lilloise, locations de matériel particulier, autorisations de tournage, figurants, musique sous licence, etc.) sont précisés au devis ou refacturés au réel avec l’accord du Client.
Sauf conditions particulières mentionnées au devis :
Les paiements s’effectuent par virement bancaire ou especes. Pour les prestations longues ou de montant important, un échéancier peut être convenu au devis.
Retard de paiement (mentions obligatoires entre professionnels). Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
La bonne exécution de la prestation suppose la collaboration active du Client, qui s’engage à : valider les éléments aux étapes prévues (scénario, planning, sélections), fournir en temps utile les informations, accès, autorisations et éléments nécessaires (lieux de tournage, interlocuteurs, éléments de marque, logos), et désigner un interlocuteur unique habilité à valider.
Tout retard, indisponibilité ou manquement du Client dans la fourniture de ces éléments pouvant entraîner un décalage du planning ne saurait engager la responsabilité du Prestataire et pourra justifier une révision des délais, voire des coûts.
Les délais de livraison sont indiqués au devis et courent à compter de la validation des étapes nécessaires par le Client. Ils sont donnés à titre indicatif ; un dépassement raisonnable ne peut donner lieu à indemnité, retenue ni annulation de la commande, sauf engagement écrit exprès sur une date impérative (notamment pour les livrables événementiels).
Les fichiers finaux sont livrés par voie dématérialisée sécurisée. Le Client est responsable de la sauvegarde des fichiers livrés.
La prestation comprend 2 série(s) de modifications (retouches, ajustements de montage) sur la base des livrables présentés, dans la limite du périmètre validé. Toute demande de modification au-delà, ou tout changement substantiel d’orientation après validation d’une étape, fera l’objet d’une facturation complémentaire au temps passé ou sur devis.
Le Prestataire conserve les fichiers sources (rushes, fichiers de travail) pendant une durée de 6 mois après livraison, sans obligation d’archivage au-delà. Le Client souhaitant un archivage prolongé ou la remise des fichiers sources peut le demander, le cas échéant moyennant un complément tarifaire défini au devis. Les fichiers sources (rushes, projets de montage) ne sont pas inclus dans la livraison sauf mention contraire.
À l’initiative du Client. Toute demande de report ou d’annulation doit être notifiée par écrit. L’acompte versé reste acquis au Prestataire à titre de dédommagement des frais et de l’immobilisation des dates. Pour les prestations à date fixe (événements), et compte tenu de l’impossibilité de réaffecter une date réservée, le barème suivant s’applique :
Un report de date est possible sous réserve des disponibilités du Prestataire ; à défaut de date de remplacement, la demande est traitée comme une annulation.
À l’initiative du Prestataire. En cas d’impossibilité d’exécuter la prestation pour une cause qui lui est imputable (hors force majeure), le Prestataire remboursera l’acompte versé, à l’exclusion de toute autre indemnité. En cas de force majeure, l’article 12 s’applique.
Les œuvres réalisées (photographies, vidéos, montages) sont protégées par le droit d’auteur. Conformément au Code de la propriété intellectuelle, le Prestataire conserve la titularité de ses droits d’auteur sur les créations, sauf cession écrite, expresse et distincte.
La prestation confère au Client un droit d’utilisation des livrables dans le périmètre défini au devis (par exemple : site internet, réseaux sociaux, communication interne, supports commerciaux), pour la durée et l’étendue qui y sont précisées. Sauf stipulation contraire, ce droit d’utilisation :
Le Client garantit au Prestataire être titulaire des droits sur les éléments qu’il fournit (logos, marques, musiques, textes, images) et l’indemnise de tout recours de tiers à ce titre.
Le droit moral de l’auteur étant inaliénable, le Prestataire peut demander que son nom soit associé aux œuvres lors de leur diffusion, dans la mesure du raisonnable.
Le Client fait son affaire de l’obtention des autorisations de droit à l’image des personnes filmées ou photographiées dans le cadre de la prestation (collaborateurs, participants, invités), et garantit le Prestataire contre toute réclamation à ce titre. Le Prestataire peut fournir, sur demande, un modèle d’autorisation.
Pour les contrats conclus à distance avec un consommateur, celui-ci dispose en principe d’un droit de rétractation de 14 jours. Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai avec son accord, ni aux biens ou contenus nettement personnalisés, ni aux prestations de services liées à un événement à une date déterminée (article L.221-28 du Code de la consommation). Une information précontractuelle et la désignation d’un médiateur de la consommation sont alors obligatoires.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (notamment intempéries empêchant un tournage extérieur, panne majeure de matériel indépendante de la volonté du Prestataire, maladie, accident, restrictions administratives). Les parties s’efforceront de convenir d’un report. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu et les sommes versées sont restituées au prorata des prestations non exécutées.
Sauf opposition écrite du Client formulée au plus tard à la commande, le Prestataire est autorisé à présenter les œuvres réalisées à titre de référence dans son portfolio, sur son site internet, ses réseaux sociaux et ses supports de prospection, en mentionnant le nom du Client. Cette autorisation peut être révoquée par le Client à tout moment par écrit, pour l’avenir.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité, si elle est engagée, est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant total de la prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, de chiffre d’affaires, d’image ou de données).
Le Prestataire déclare être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle pour son activité.
Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations non publiques échangées dans le cadre de la prestation, pendant toute sa durée et 2 ans après son terme.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site, accessible à l’adresse prizmstudio.fr/politique-confidentialite/.
Toute réclamation doit être adressée à [email protected]. Les parties s’efforceront de résoudre amiablement tout différend.
À défaut de résolution amiable, et pour les litiges entre professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire, sauf disposition légale impérative contraire. Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Dernière mise à jour : 04/06/2026
